Annonce légale de transformation SARL en SCI

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La société

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exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

La décision

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 19/12/2024).

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 19/12/2024) si différente de la date de prise de décision.

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.

Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.

Le Gérant

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Le Directeur Général et autres dirigeants

Si vous nommez un Directeur Général différent du Gérant (habilité à engager la société vis à vis des tiers) et/ou un ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), saisir leurs coordonnées.

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

Ajouter un dirigeantSupprimer le dernier dirigeant

Commissaires aux comptes

La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?

Commissaire aux comptes titulaire

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes suppléant

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Commissaire aux comptes titulaire

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes suppléant

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Nouveau commissaire aux comptes titulaire

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Ancien commissaire aux comptes titulaire

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Commissaire aux comptes suppléant

Nouveau commissaire aux comptes suppléant

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Ancien commissaire aux comptes suppléant

Numéro RCS de la société,
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Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

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