Annonce légale de fin de location gérance

Annonces légales - Annonce légale de fin de location gérance

Compléter le formulaire

Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de fin de location gérance dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

1 Votre annonce légale
2 Vos coordonnées
3 Commander votre annonce légale

Il manque au moins une information pour créer votre annonce.

Date de fin de la location

Date de fin de la location au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 19/12/2024).

Date de signature du contrat de location

Date de signature du contrat de location au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 19/12/2024).

Le Loueur

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Le locataire

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

L'activité du fonds de commerce

L'adresse d'exploitation du fonds de commerce



Bonjour

Votre dossier est actuellement consulté par notre équipe spécialisée d'annonces légales et sera disponible dans quelques instants.

Nous nous assurons que votre annonce est optimisée et au meilleur tarif.



E-mail envoyé

Vous allez recevoir dans quelques minutes
un e-mail contenant votre mot de passe
afin de vous authentifier.

La société séléctionnée
[SOCIETE]
dispose déjà d'un accès via l'adresse e-mail
[EMAIL]


Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail

Vous avez oublié votre mot de passe ?
OU
Vous êtes déjà client mais sans mot de passe ?

Renvoyer mes identifiants

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte


Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail


E-mail envoyé

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte. Un mail contenant vos identifiants vous a été envoyé.



Votre dossier a été modifié

Votre annonce légale a été optimisée par notre équipe spécialisée d'annonces légales, afin de vous la proposer au meilleur prix.



Votre paiement a été annulé

Vous pouvez également effectuer votre paiement depuis votre espace : Mes annonces.



Votre paiement a réussi

Votre annonce légale a été validée.
Vous pouvez télécharger votre attestation.