Annonce légale d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net

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Informations liées au décès

Date du décès le jj/mm/aaaa

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Notaire officiant

Forme juridique cabinet d'exercice

Dénomination cabinet d'exercice

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Date de réception de la déclaration d'acceptation par le Notaire

Inscription de la déclaration d'acceptation au registre tenu par le tribunal judiciaire

Greffe du Tribunal Judiciaire de dépôt

Date de dépôt au Greffe

Les héritiers qui ont déclaré accepter la succession

Héritier 1

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Si l'adresse est hors France : 00000

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